Politique de Confidentialité et de Sécurité des Données

Plateforme Ref Pro

 Dernière mise à jour : 24/10/2025

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité et de Sécurité des Données a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont Plateforme Ref Pro collecte, traite, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités.

En utilisant le site www.portail-ref-pro.fr

, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Plateforme Ref Pro

 assistance@portail-ref-pro.fr

 www.portail-ref-pro.fr

Plateforme Ref Pro agit en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les dispositions du Code de la consommation et du Code du commerce français.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services :

Données d’identification : nom, prénom, e-mail, entreprise, numéro de téléphone.

Données de connexion : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, horodatage des accès.

Données de facturation : coordonnées professionnelles, informations de paiement (gérées par un prestataire certifié, non stockées par nous).

Données d’utilisation : activités sur la plateforme, préférences, paramètres CRM.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, religion, orientation, etc.).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

Fournir, gérer et améliorer les services CRM et solutions logicielles.

Créer et gérer les comptes utilisateurs.

Assurer la facturation et le suivi client.

Répondre aux demandes de support et d’assistance.

Communiquer des informations commerciales ou techniques (mises à jour, nouveautés).

Garantir la sécurité et la conformité des transactions.

Les données ne sont jamais revendues ni exploitées à des fins contraires à vos intérêts.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

L’exécution du contrat (utilisation du service, facturation, support).

Le consentement (abonnement à la newsletter, formulaires en ligne).

L’obligation légale (comptabilité, sécurité).

L’intérêt légitime (amélioration de l’expérience utilisateur, prévention des fraudes).

6. Sécurité et confidentialité

Plateforme Ref Pro met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection et la confidentialité des données :

Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications.

Hébergement sécurisé sur serveurs européens conformes aux normes ISO 27001.

Accès restreint aux seules personnes habilitées.

Sauvegardes automatiques et audit régulier de sécurité.

Mots de passe et données sensibles protégés par des protocoles de cryptage avancés.

Toute violation de données ferait l’objet d’une notification immédiate aux autorités compétentes et aux utilisateurs concernés, conformément au RGPD.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact.

Les données de facturation sont conservées 10 ans, selon les obligations comptables.

Les données liées à la prospection commerciale sont supprimées à la demande de l’utilisateur ou au plus tard 3 ans après le dernier contact.

8. Partage et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques de confiance, uniquement pour le bon fonctionnement du service :

Hébergeur sécurisé (serveurs situés dans l’Union européenne).

Prestataire de paiement certifié PCI DSS (ex. Viva Wallet, Stripe).

Outils d’analyse anonymisés pour l’amélioration du service.

Aucun transfert, vente ni partage de données à des tiers commerciaux.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données.

Droit de rectification ou de mise à jour.

Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).

Droit à la limitation du traitement.

Droit à la portabilité.

Droit d’opposition à certains traitements.

Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez :

 assistance@portail-ref-pro.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr

).

10. Cookies et traceurs

Le site www.portail-ref-pro.fr

utilise des cookies techniques et analytiques afin de :

Faciliter la navigation et l’accès aux services.

Mesurer la fréquentation et les performances du site.

Améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans votre consentement explicite.

11. Transferts de données hors de l’UE

Par défaut, toutes les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

En cas de transfert ponctuel vers un pays tiers, Plateforme Ref Pro s’assure qu’il offre un niveau de protection équivalent à celui exigé par la réglementation européenne, notamment via les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est toujours disponible sur le site.

 Dernière mise à jour : 24/10/2025

13. Contact

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité et à la protection des données :

 assistance@portail-ref-pro.fr

 www.portail-ref-pro.fr